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De l’importance de la perception du consommateur moyen dans le cadre de la comparaison des signes
De l’importance de la perception du consommateur moyen dans le cadre de la comparaison des signes
Dans une double décision du 17 décembre 2024, la première chambre de recours de l’EUIPO est venue infirmer l’analyse de la division d’opposition dans le cadre du conflit opposant la société Christian Dior à la société Twinset.
Les faits étaient simples : la société Twinset demanda, en juillet 2022, l’enregistrement des marques figuratives, déposées aux fins de désigner des produits en classes 3, 9, 14, 18, 24 et 25.
Considérant que ces marques étaient susceptibles de générer un risque de confusion avec ses marques de l’Union européenne et française, déposées pour désigner des produits en classe 9, 14, 18, 25, mais aussi de porter atteinte à leur renommée, la société Christian Dior décida de former opposition en se fondant sur les articles 8, § 1, sous b) et 8, § 5, du règlement sur la marque de l’Union européenne (RMUE).
La division d’opposition décida toutefois de rejeter l’opposition dans son intégralité.
En effet, le public verrait dans les signes en conflit des lettres : I, CD/D dans les marques antérieures et T dans les marques demandées à l’enregistrement. Dès lors, ils différeraient dans leurs éléments verbaux, mais aussi dans leurs éléments figuratifs, pour lesquels les éléments de similitude seraient négligeables. Au-delà de l’aspect visuel, les signes seraient également différents d’un point de vue phonétique, les sons I, CD/D étant différents du son T, mais aussi d’un point de vue conceptuel, du fait de leurs contenus sémantiques différents. Ce faisant, du fait du caractère dissemblable des signes en conflit, aucun risque de confusion ou atteinte à la renommée ne pouvait être constaté.
La société Christian Dior, considérant que les signes en conflit étaient similaires, décida de déposer un recours contre la décision de la division d’annulation. Bien lui en a pris, la première chambre de l’EUIPO venant infirmer la position de la division d’annulation, au regard de quelques manquements dans la comparaison des signes.
Rappel des règles
La chambre de recours vient, ainsi, rappeler quelques règles essentielles lorsqu’il s’agit de comparer des signes : la similitude des...
