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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuelle Bornet, Doctorante en droit public – UT Capitole – IEJUC

Je vous parle d’un temps, que le juge d’antan, ne pouvait pas connaître

En matière d’urbanisme, le juge du fond ne peut, sans méconnaître son office et le principe du caractère contradictoire de la procédure, fonder sa solution uniquement sur des éléments issus de l’application Google Earth, dont il a pris connaissance de sa propre initiative et sans les avoir communiqués aux parties

L’inextricable mise en abîme textuelle du volet d’aménagement commercial de la lutte contre l’artificialisation des sols

Tant le principe d’interdiction de délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour toute implantation artificialisante que son extension aux projets situés dans certains secteurs d’une opération de revitalisation de territoire, tous deux issus de la loi Climat et résilience, s’appliquent aux demandes d’AEC déposées à compter du 15 octobre 2022.