- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Agenda
Le code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ?
Le code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ?
Conférence-Débat
Période couverte:
6 Novembre 2017 - 23 Novembre 2017 Lieu:
Paris
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Centre de droit pénal et de criminologie de l’université Paris Nanterre et les éditions Dalloz
ont le plaisir de vous convier à une conférence-débat autour de l’ouvrage : Le code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ?
Mercredi 22 novembre 2017, 18h30 – 20h30
CNCDH, Salle René Cassin (RDC), 35 rue Saint Dominique, 75007 Paris Métro Invalides ou Assemblée nationale
Inscription obligatoire : inscriptionconferencecsi@gmail.com
Présentation et discussion à l’aune de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Introduction :
Christine LAZERGES, Présidente de la CNCDH
Marc TOUILLIER, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, directeur de la publication
Discussion :
Paul CASSIA, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Nicole MAESTRACCI, Membre du Conseil constitutionnel
Et la participation d’un.e parlementaire
Adresse :
CNCDH, Salle René Cassin (RDC), 35 rue Saint Dominique, 75007
