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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Grève générale des avocats italiens

Les avocats italiens sont en grève jusqu’au 16 juillet prochain pour protester contre un décret du gouvernement, pris en vue d’accélérer la durée de traitement des procédures civiles, en moyenne de quatre ans. Le texte impose le recours à une mesure de conciliation que le principal syndicat d’avocats italien "Organismo Unitario dell’Avvocatura italiana" (OUA) estime "anticonstitutionnelle et vouée à l’échec". Une loi imposant la conciliation avait en effet été votée il y a deux ans, puis suspendue par le Conseil Constitutionnel avant que le gouvernement ne revoie sa copie.

« Secret story » pour l’ouverture de Campus 2013

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, a donné, mardi 9 juillet au matin, le coup d’envoi de la 7e édition de « Campus avocats ». Pour l’ouverture de la manifestation, le barreau de Paris avait prévu une intervention sur le thème du secret, à l’heure où l’exigence de transparence devient de plus en plus prégnante.

Quand un avocat récolte des perles

L’avocate parisienne Nathalie Renard a noté les calembours et bons mots involontaires qu’elle entendait au tribunal ou qu’elle lisait dans les procès-verbaux de police. L’auteur Marc Hillman l’a aidée à compiler ces instants d’humour dans un livre contenant quatre cent de ces anecdotes, agrémentées d’un petit commentaire en guise de titre. Leur ouvrage, sorti le 13 juin dernier, est au 47e rang des meilleures ventes de livres en France. « Pas mal pour des galéjades », estime Nathalie Renard, première étonnée de ce succès inattendu.

Avocats poursuivis pour outrage devant la CNDA : l’immunité des propos confirmée en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 5 juillet 2013, les jugements rendus le 5 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Bobigny, dans trois affaires ou deux avocats parisiens étaient poursuivis par des magistrats et un rapporteur de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour outrage (lire notre article ...

Perquisition en cabinet d’avocat : au juge des libertés et de la détention de protéger le secret professionnel

La chambre criminelle casse partiellement un arrêt de chambre d’instruction ayant validé, lors d’une perquisition dans un cabinet d’avocat, la saisie d’un agenda, d’un carnet de notes et de matériels informatiques. Les juges du fond n’ont pas suffisamment caractérisé la nécessité de saisir ces objets et leur lien avec les faits ayant motivé l’ouverture de  l’information en cours. Par ailleurs, il appartenait au juge des libertés et de la détention (JLD) d’examiner lui-même les documents saisis et leur lien avec les faits sur lesquels portait l’investigation et d’ordonner, le cas...

« Nos robes d’avocats ruissellent aujourd’hui de notre propre sang »

Christian Charrière-Bournazel a dit, hier lors d’une conférence de presse, son « extrême préoccupation » et son « exaspération » relative à plusieurs textes du gouvernement qui donnent un sentiment de défiance vis-à-vis des avocats. Le président du Conseil national des barreaux appelle les avocats à signer des pétitions dans leurs barreaux et prévoit d’organiser, en septembre, une marche en robe de tous les avocats vers la Chancellerie si la situation ne change pas.

Simplifier la simplification

Le député Thierry Mandon, chargé de la mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises a remis, lundi 2 juillet 2013, un rapport de synthèse à Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la simplification collaborative, et récapitulant les actions à mener pour parvenir à la mise en place d’un programme de simplification efficace et performant.

Mort d’un élève-avocat : « mon frère était plus qu’un confrère »

Hier, mercredi 3 juillet, s’est ouvert à Paris le procès d’assises des deux agresseurs présumés de Lionel A…, élève-avocat de 27 ans qui a trouvé la mort à la suite de coups qui lui ont été portés à la tête, en mars 2009, devant une discothèque parisienne. Le diplôme d’avocat lui a été décerné à titre posthume.

Quelles relations contractuelles entre deux avocats après une démission non suivie d’effet ?

Le maintien de la rémunération fixée dans un contrat de collaboration n’est pas un élément suffisant pour conclure à la poursuite de cette relation après la démission, non suivie d’effet, de la collaboratrice. Les relations entre les deux avocats, postérieures à la démission, doivent être qualifiées de vacations.

Baromètre Axa protection juridique : 52 % de litiges liés au logement

Pour la deuxième année consécutive (lire notre article), AXA protection juridique rend publique une enquête réalisée par Ipsos sur les français et la défense de leurs droits. L’étude révèle que 90 % des français sont découragés avant d’avoir entrepris la moindre démarche pour défendre leurs droits et que 80 % d’entre eux ne savent pas à qui s’adresser.