Anne Portmann

Un client confie à un avocat une mission d’assistance devant le tribunal, puis le sollicite à nouveau, dans la même affaire, cinq ans plus tard. Il poursuit ensuite l’avocat pour faute, lui imputant l’échec de pourparlers transactionnels engagés lors de la première phase de l’affaire. L’avocat lui a opposé la prescription, soutenant que la demande du client, lorsqu’il est revenu vers lui la seconde fois correspondait à un nouveau mandat, le premier ayant pris fin.

Trois ans et demi pour statuer sur les demandes d’anciens salariés de la société Merck, c’est beaucoup trop. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné l’agent judiciaire de l’État à payer 4 000 à 6 000 €  de dommages et intérêts à une cinquantaine de demandeurs, tous défendus par l’avocate Marie-Paule Richard-Descamps.

L’obligation d’information et de conseil n’est pas proportionnelle à l’honoraire versé par le client. Ainsi, la responsabilité d’un expert-comptable qui a rédigé une convocation à un entretien préalable et une lettre de licenciement pour une somme modique ne saurait être écartée, alors qu’il ne s’est pas acquitté de son devoir de conseil. L’avocat intervenu postérieurement n’a, en revanche, pas manqué à son devoir en informant son client sur le caractère aléatoire d’un appel.

Le rejet, par le conseil de l’Ordre de Paris, de la demande d’inscription d’un avocat au motif que la condition de moralité n’était pas remplie est justifié. Il importe peu que l’avocat, qui a fait l’objet d’une condamnation pénale et d’une interdiction d’exercer, ait été régulièrement réintégré au barreau de Papeete dont il a démissionné.