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Article
Prud’hommes : une avocate fait condamner l’Etat pour lenteur excessive de la justice
Prud’hommes : une avocate fait condamner l’Etat pour lenteur excessive de la justice
Trois ans et demi pour statuer sur les demandes d’anciens salariés de la société Merck, c’est beaucoup trop. Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné l’agent judiciaire de l’État à payer 4 000 à 6 000 € de dommages et intérêts à une cinquantaine de demandeurs, tous défendus par l’avocate Marie-Paule Richard-Descamps.
par Anne Portmannle 11 juin 2013
Plusieurs avocats ont attiré l’attention sur les délais excessifs de jugement aux prud’hommes et assigné l’État pour obtenir des dommages et intérêts (lire notre article). Depuis le tribunal de grande instance de Paris condamne régulièrement l’agent judiciaire de l’État à payer des dommages et intérêts aux demandeurs en raison de la lenteur excessive des procédures (lire notre article et notre brève). Marie-Paule Richard-Descamps, avocate d’une cinquantaine d’anciens salariés d’un établissement de la société Merck, fermé en 2009, a réussi à obtenir une nouvelle condamnation au profit de ses clients, qui avaient attendu au minimum trois ans et demi pour obtenir une décision du conseil des prud’hommes.
Trois ans et demi pour un jugement
L’affaire concernait les salariés du centre recherche du laboratoire pharmaceutique Merck, situé à Chilly-Mazarin, dans l’Essonne. La société a...
