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Article
Inscription au tableau après une condamnation pénale : chaque conseil de l’Ordre est autonome
Inscription au tableau après une condamnation pénale : chaque conseil de l’Ordre est autonome
Le rejet, par le conseil de l’Ordre de Paris, de la demande d’inscription d’un avocat au motif que la condition de moralité n’était pas remplie est justifié. Il importe peu que l’avocat, qui a fait l’objet d’une condamnation pénale et d’une interdiction d’exercer, ait été régulièrement réintégré au barreau de Papeete dont il a démissionné.
par Anne Portmannle 6 juin 2013
L’arrêt rendu par la première chambre civile rappelle qu’en matière d’admission au tableau, chaque barreau conserve son autonomie et n’est pas lié par les décisions qui ont pu être prises, à propos d’une admission, par d’autres barreaux.
Condamnation pour trafic d’influence, interdiction d’exercer et réhabilitation
Un avocat au barreau de Papeete est condamné pénalement pour trafic d’influence, dans le cadre de sa profession. Il a en effet laissé entendre à un client que « le versement, par son intermédiaire, de sommes importantes lui permettrait d’obtenir les faveurs du tribunal de commerce ». Sous le coup d’une interdiction temporaire d’exercer...
