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Qu’importe l’honoraire, pourvu qu’on ait le conseil

L’obligation d’information et de conseil n’est pas proportionnelle à l’honoraire versé par le client. Ainsi, la responsabilité d’un expert-comptable qui a rédigé une convocation à un entretien préalable et une lettre de licenciement pour une somme modique ne saurait être écartée, alors qu’il ne s’est pas acquitté de son devoir de conseil. L’avocat intervenu postérieurement n’a, en revanche, pas manqué à son devoir en informant son client sur le caractère aléatoire d’un appel.

par Anne Portmannle 10 juin 2013

Un expert-comptable et un avocat interviennent pour le compte d’un employeur dans une affaire concernant le licenciement d’un VRP (voyageur, représentant et placier) déclaré inapte par la médecine du travail. L’expert-comptable a rédigé la convocation à l’entretien préalable et la lettre de licenciement, tandis que l’avocat a assuré la représentation devant le conseil des prud’hommes, puis devant la cour d’appel statuant en matière sociale. Le licenciement ayant été invalidé, le client a recherché la responsabilité de l’expert-comptable et de l’avocat,...

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