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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Modification de la procédure d’élection prud’homale

Trois décrets du 30 octobre 2007 modifient certaines dispositions du code du travail relatives aux élections prud’homales.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Metz et Nancy

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Reims et Amiens

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Paris et Versailles

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne

Un décret d’application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, publié au Journal officiel du 26 octobre, vient préciser les conditions de mise en œuvre du droit de réponse s’agissant des services de communication au public en ligne.

Le point sur les travaux de l’Assemblée nationale

Le calendrier prévisionnel de l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale, jusqu’au mois de février 2008 inclus, a été présenté lors de la Conférence des Présidents du mardi 16 octobre 2007.

Le point sur les travaux du Sénat

La Conférence des Présidents du mercredi 24 octobre 2007 a régularisé l’ordre du jour du Sénat pour la période du jeudi 25 octobre 2007 au samedi 17 novembre 2007.

Modification de l’environnement fiscal des PME

Le Gouvernement a annoncé, par la voix du Premier ministre, lors de la réunion annuelle de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (Planète PME), le 23 octobre, son souhait de réformer profondément l’environnement réglementaire et fiscal des PME et d’en développer les sources de financement.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Bourges et Orléans

Le Garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cour d’appel de Dijon

Le Garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.