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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Une nouvelle étape dans la simplification du droit

L’Assemblée nationale a adopté, le 14 octobre 2008, en première lecture, une proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures.

Un projet de loi en faveur des revenus du travail

Le ministre du travail a, présenté le 23 juillet 2008, en conseil des ministres, un projet de loi en faveur des revenus du travail. Le texte entend dynamiser les revenus au moyen de plusieurs leviers fiscaux.

Le statut juridique des plateformes électroniques d’enchères

Le tribunal de commerce de Paris, par trois décisions du 30 juin 2008, vient préciser le statut juridique de la plateforme d’enchères eBay.

Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire

Le décret du 21 juin 2008 portant convocation du parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2008 est publié au Journal officiel du 25 juin.

Présentation du projet de loi diffusion et protection de la création sur internet

Après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d’Etat le 12 juin, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été présenté, par la ministre de la Culture et de la Communication, le mercredi 18 juin, en conseil des ministres.

Rapport annuel de la Cour de cassation : propositions nouvelles

Le 17 avril 2008, la Cour de cassation a présenté son rapport annuel 2007 lequel comporte, notamment, quelques suggestions nouvelles de modifications législatives ou réglementaires en matière civile.

Dailymotion : partager (des vidéos) n’est pas éditer

Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008 viennent préciser la frontière entre les statuts d’hébergeur et d’éditeur de site internet.

Le CNE sur la voie de la requalification

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail, qui devrait être présenté au Conseil des ministres prochainement, entérine la fin du contrat nouvelles embauches.

Taux de cotisation en matière d’accidents du travail

Un décret du 7 février 2008, publié au Journal officiel du 10 février, précise le montant de la cotisation due pour certains bénéficiaires, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Société coopérative européenne et protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur

Une loi du 30 janvier 2008 transpose les dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité.