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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

La rémunération des dirigeants des entreprises aidées sous surveillance

Les décrets annoncés encadrant les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées sont parus au Journal officiel du 31 mars 2009.

Chômage : une prime exceptionnelle de 500 euros

Un décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle de 500 € pour certains chômeurs a été publié au Journal officiel du 29 mars.

Feu le titre emploi-entreprise, vive le titre emploi-service entreprise

Deux décrets du 27 mars 2009, publiés au Journal officiel du 29 mars, viennent modifier les dispositions des codes du travail et de la sécurité sociale relatives au titre emploi-entreprise.

De nouvelles mesures pour les entreprises en difficulté

Dans la continuité de la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (V. Dalloz actualité, 23 mars 2009, obs. Astaixsite institutionnel dédié aux entreprises) annoncé par le chef de l’État en octobre dernier, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a fait le point, le 23 mars 2009, à l’occasion d’une table ronde avec les représe

Enquêtes de concurrence

Le droit de la concurrence a été récemment modifié par quelques textes majeurs. Ce dossier présente un panorama d’actualité en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles.

Concurrence : précisions sur les délais de procédure et la publicité des décisions

Deux décrets du 20 mars 2009, publiés au Journal officiel du 22 mars, viennent compléter le code de commerce s’agissant, pour le premier, des délais dont dispose l’Autorité de la concurrence pour prendre la direction des investigations souhaitées par le ministre chargé de l’économie et se saisir du résultat de ces investigations, et, pour le second, de la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentielles.

Clauses abusives : publication des listes « noire » et « grise »

L’article 86 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a réformé les dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation en prévoyant qu’un décret en Conseil d’État (V. G. Patteta, Une solution règlementaire aux problèmes de suppression des clauses abusives ?, blog Dalloz, 8 janv. 2009) établirait deux listes...

Une loi afin de favoriser l’accès au crédit des PME

Une proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2009.

AMF : instauration du haut conseil certificateur de place

Le haut conseil certificateur de place est chargé de rendre des avis à l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin qu’elle détermine le contenu des connaissances réglementaires minimales à acquérir par les collaborateurs exerçant les fonctions clés (négociateur, vendeur, analyste financier, gérant, responsable des fonctions de la compensation et du post-marché, responsables du contrôle et de la conformité [RCSI et RCCI]) ainsi que les conditions pratiques de la certification des examens.

Obligations comptables des sociétés commerciales

Actualité législative décidément riche en matière de comptabilité en ce début d’année 2009 puisque, après la création de l’Autorité des normes comptables, nouvelle autorité née de la fusion du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC) et chargée de définir les normes de la comptabilité privée (V. Ord. n° 2009-79 du 22 janv. 2009, Dalloz actualité, 26 janv. 2009), un décret du 9 mars relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales est publié au Journal officiel du 11 mars.