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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Rémunération des dirigeants : vers une législation ?

Le député Philippe Houillon a remis, le 7 juillet 2009, au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale et au terme de six mois de travaux, son rapport d’information sur la rémunération des dirigeants d’entreprises.

Sécurité des jouets : une nouvelle directive communautaire

La directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 relative à la sécurité des jouets avait été adoptée dans le but d’harmoniser les niveaux de sécurité des jouets dans tous les États membres et d’éliminer les obstacles aux échanges de jouets entre les États membres. Cette directive se bornait, cependant, à énoncer les exigences essentielles de sécurité applicables aux jouets, notamment celles relatives aux propriétés physiques et mécaniques, à l’inflammabilité, aux propriétés chimiques, aux propriétés électriques, à l’hygiène et à la radioactivité.

AMF : publication du rapport annuel 2008

Le 29 juin 2009, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté à la presse le 6e rapport annuel de l’Autorité relatif à l’année 2008. Il a également présenté les orientations du plan stratégique de l’Autorité pour les cinq prochaines années.
Les priorités de l’AMF pour les années à venir se déclineront à travers trois axes principaux d’action :

Le renforcement de la protection de l’épargne et de la confiance des investisseurs individuels ;

Prime à l’embauche de jeunes stagiaires en CDI

Un arrêté du 16 juin 2009, publié au Journal officiel du 27 juin, vient, à la suite du décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 (V. Dalloz actualité, 17 juin 2009, obs. Astaix isset(node/131555) ? node/131555 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131555) préciser les conditions de versement de la prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.

Création d’une obligation assimilable du Trésor

Un arrêté du 23 juin 2009, publié au Journal officiel du 28 juin, crée une ligne d’obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro. Ces obligations ont une valeur nominale d’un euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2041 à un prix égal au pair, soit un euro.

Relèvement du SMIC à compter du 1er juillet

Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) est publié au Journal officiel du 26 juin.

Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire

Le décret du 23 juin 2009 portant convocation du parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2009 est publié au Journal officiel du 25 juin.
Aux termes de l’article 2 du décret, l’ordre du jour de la session extraordinaire comprendra, notamment, le débat d’orientation des finances publiques et l’examen des textes suivants :

projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (V. Dalloz actualité, 5 juin 2009, obs. Royer isset(node/131358) ? node/131358 : NULL, 'fragment' =...

Agents immobiliers européens: de nouvelles dispositions réglementaires

Le décret n° 2009-766 du 22 juin 2009, publié au Journal officiel du 24 juin, vient modifier les règles applicables à la profession d’agent immobilier s’agissant des ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Constitution et administration de la société coopérative européenne

Le décret n° 2009-767 du 22 juin 2009, publié au Journal officiel du 24 juin, vient apporter des précisions réglementaires quant à l’établissement et au fonctionnement de la société coopérative européenne.

Publication de la loi portant création d’un organe central des caisses d’épargne et banques populaires

La loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires a été publiée au Journal officiel du 19 juin.