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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Le crédit, objet de toutes les attentions des sénateurs

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, le 9 juin 2009, la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises, et, surtout, le 17 juin, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

Aide à l’embauche : dispositions réglementaires

Quatre décrets du 15 juin 2009 instituent une prime à l’embauche pour les jeunes travailleurs.

Les opérations de crédit des fondations reconnues d’utilité publique

Depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, qui a procédé, notamment, à la réécriture de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier traitant des interdictions relatives aux opérations de crédit, les fondations reconnues d’utilité publique, à l’instar des associations sans but lucratif, se sont vues reconnaître la possibilité d’accorder, sur ressources propres et sur emprunts contractés auprès d’établissements de crédit, des prêts pour la création et le développement d’entreprises ou pour la réalisation de projets d’insertion par des personnes...

Société civile : caractéristiques de la vaine poursuite préalable de la personne morale

Aux termes de l’article 1858 du code civil, les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale. Encore faut-il s’entendre sur l’acceptation de la préalable et vaine poursuite. Plus précisément, un procès-verbal de recherche infructueuse suffit-il à la caractériser ?

Point de départ des dommages-intérêts résultant du retard dans l’exécution

Un créancier, reprochant à une société d’avoir refusé d’exécuter spontanément ses obligations – le paiement de redevances qui lui étaient dues sur la vente de machines à gravure laser dont il était l’inventeur –, en cachant les bénéfices réalisés par le biais d’une société avec laquelle elle se confondait, a pris l’initiative de plusieurs procédures judiciaires ayant notamment donné lieu à la condamnation in solidum des deux sociétés à lui verser une certaine somme.

Précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Deux décrets n° 2009-641 et n° 2009-642 du 9 juin 2009, publiés au Journal officiel du 10 juin, viennent apporter des précisions quant à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l’effectif des entreprises et l’aide au poste afférente.

Une proposition de loi en faveur de l’emploi

Les députés ont adopté, le 9 juin 2009, une proposition de loi, déposée par le groupe UMP le 8 avril 2009, destinée à faciliter le maintien et la création d’emplois. Le texte, articulé autour de cinq titres comprenant une vingtaine d’articles, poursuit un triple objectif : faciliter la vie des acteurs de l’emploi au quotidien, en leur donnant la possibilité d’utiliser tous les moyens de créer et préserver des emplois dès lors que les droits des salariés ne sont pas mis en cause ; clarifier – en les codifiant ou en les précisant – des pratiques actuelles aujourd’hui vécues...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail, nouveau mode de rupture du contrat de travail offert par la loi du 25 juin 2008, pose un certain nombre de questions procédurales et pratiques auquel ce dossier se propose de répondre.

Justice sociale : rejet d’une proposition de loi

Par 299 voix contre 184, les députés ont rejeté, le 2 juin 2009, la proposition de loi, déposée le 15 avril 2009 par le groupe communiste à l’Assemblée nationale, visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat.

Une allocation équivalent retraite pour les demandeurs d’emploi

Le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009, publié au Journal officiel du 31 mai, institue, à titre exceptionnel, une allocation équivalent retraite pour les demandeurs d’emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et avant l’âge de soixante ans, de la durée de cotisation à l’assurance vieillesse à « taux plein » (art. L. 351-1, al. 2, CSS).