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Le quotidien du droit en ligne

A. Astaix

Régimes spéciaux et fiscalité des heures supplémentaires

Un décret du 24 janvier 2008, publié au Journal officiel du lendemain, vient préciser la fiscalité applicable à la rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains salariés relevant de régimes spéciaux.

Un rapport sur les travailleurs indépendants

Un rapport « en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant » a été remis, le 10 janvier, par François Hurel au secrétaire d’Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur.

Adaptation du cadre réglementaire des services audiovisuels européens

Une directive du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de dispositions législatives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 18 décembre.

Réforme de la carte judiciaire : cour d’appel de Bastia

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Poitiers et Limoges

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Rennes et Angers

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Toulouse et Agen

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Montpellier, Aix-en-Provence et Nîmes

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Colmar et Besançon

La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.