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Article
Adaptation du cadre réglementaire des services audiovisuels européens
Adaptation du cadre réglementaire des services audiovisuels européens
Une directive du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de dispositions législatives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 18 décembre.
par A. Astaixle 20 décembre 2007
Afin de tenir compte de l’impact des changements structurels, de la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des innovations technologiques sur les modèles d’activité, et notamment sur le financement de la radiodiffusion commerciale, puis d’assurer les conditions de compétitivité et de sécurité juridique optimales pour les technologies de l’information et le secteur des médias et des services connexes en Europe, ainsi que le respect de la diversité culturelle et linguistique, il est apparu nécessaire d’adapter la directive 89/552/CEE qui coordonnait, jusqu’à présent, les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle.
La...
