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Article
Une loi afin de favoriser l’accès au crédit des PME
Une loi afin de favoriser l’accès au crédit des PME
Une proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2009.
par A. Astaixle 23 mars 2009
Le texte, dans la lignée du plan de soutien au financement des PME (V. le site institutionnel dédié aux entreprises) annoncé par le Chef de l’État en octobre dernier et qui prévoit un plan de soutien opérationnel pour les PME accordant notamment 22 milliards d’euros de financement auxquels vont s’ajouter les 30 milliards d’euros de la banque européenne d’investissement (BEI) pour toute l’Europe, a recueilli, fait suffisamment notable pour être souligné, l’unanimité des voix des députés présents dans l’hémicycle y compris, donc, celles issues des rangs de l’opposition.
La proposition, largement remaniée par la commission des finances, partant du constat que la crise financière est entrée dans une 4e phase pour devenir une crise économique et sociale, a pour ambition de soutenir les PME qui, pour la grande majorité, constatent des difficultés dans leurs relations avec les banques et éprouvent plus particulièrement un sentiment d’insécurité, conforté par la frilosité des établissements bancaires.
Une information accrue
Compte tenu des besoins recensés par les PME – sécurité, transparence et meilleur accès au crédit – la proposition de loi, articulée autour d’une douzaine d’articles...
