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Le quotidien du droit en ligne

C. Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés : application du décret de 2007 aux noms de domaine en « .fr »

Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la cour d’appel de Paris se prononce sur l’application du décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en « .fr ».

Représentation d’une œuvre sur un site web étranger : le juge français n’est pas compétent

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 9 novembre 2007, considère que le juge français ne peut se prononcer sur l’usage litigieux sur un site canadien d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur français.

Droit de réponse sur internet : première application du décret du 24 octobre 2007

Le tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance de référé du 19 novembre 2007, applique, pour la première fois, les dispositions du décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne.