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Article
Droit de réponse sur internet : première application du décret du 24 octobre 2007
Droit de réponse sur internet : première application du décret du 24 octobre 2007
Le tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance de référé du 19 novembre 2007, applique, pour la première fois, les dispositions du décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne.
L’image d’une entreprise, comme les intérêts consuméristes, se défendent d’abord dans les médias. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant qu’un conflit entre une compagnie d’assurances et une association de consommateurs ait été l’occasion d’un détour par le droit de la presse.
La vivace UFC-Que Choisir a publié sur deux de ses sites web des textes expliquant son action contre plusieurs sociétés d’assurances ou de crédit. La société CNP Assurances a souhaité pouvoir répliquer, puis s’est tournée vers la justice suite au refus d’insertion de sa réponse (rejointe par la société CNCEP, dont l’action fut jugée irrecevable pour défaut de qualité à agir de son représentant). Au-delà de questions de procédure qui ne seront pas abordées, l’affaire a donné lieu à la première lecture judiciaire du récent décret relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne.
C’est l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique - pierre angulaire du texte en matière de contenus illicites - qui prévoit que...
