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Article
Représentation d’une œuvre sur un site web étranger : le juge français n’est pas compétent
Représentation d’une œuvre sur un site web étranger : le juge français n’est pas compétent
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 9 novembre 2007, considère que le juge français ne peut se prononcer sur l’usage litigieux sur un site canadien d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur français.
Voici une bonne décision. Elle élargit à la propriété littéraire et artistique la jurisprudence développée en matière de propriété industrielle, aux termes de laquelle le juge français ne peut se prononcer sur l’usage litigieux sur internet d’une marque protégée en France si le public visé par le site web où cet usage a lieu n’est pas le public français (Com. 11 janv. 2005, D. 2005. AJ. 428, obs. Manara 
; JCP 2005. II. 10055, note Chabert ; Légipresse, mai 2005, n° 221, p. III-77, note Passa ; CCE 2005, comm. n° 37, note Caron ; JCP E 2005. 571, p. 623 ; Propr. intell. 2005, n° 15, p. 203, obs. Buffet-Delmas ; Propr. ind. 2005, étude 9, obs. Larrieu ; JCP E 2005. 571, obs. Castets-Renard).
Un artiste peintre français découvre que des contrefaçons de deux de ses œuvres sont offertes à la vente au moyen de la plateforme d’intermédiation eBay, dans sa partie...
