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Le quotidien du droit en ligne

Claudine Bergoignan-Esper

La santé en prison : quelle législation ?

La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l’éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures (unités) sont prévues par les textes, ainsi que les personnels d’origine hospitalière et pénitentiaire qui y sont affectés. Il en est de même pour la psychiatrie. Les droits des personnes soignées doivent être aménagés, pour des impératifs de sécurité tant des détenus que des personnels soignants. Quelques situations...