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Le quotidien du droit en ligne

Daniel Ohl

Les pactes d’actionnaires à l’épreuve du droit boursier

Les conventions extra-statutaires ou pactes d’actionnaires ne font pas bon ménage avec le marché boursier. Conçus dans le secret, les pactes produisent inégalité entre investisseurs et rumeurs sur le marché, là où devraient prévaloir égalité de traitement et d’information et transparence des opérations. On suspectera davantage encore les pactes spécialement conclus en prévision ou en marge d’une offre publique en ce qu’ils tendent soit au succès d’une offre en particulier et donc à l’éviction d’éventuelles offres concurrentes mieux disantes, soit, au contraire, à l’...

L’utilisation de dérivés formés sur des actions pour prendre le contrôle d’une société cotée

Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 et arrêté du 27 juillet 2009 homologuant diverses modifications du règlement général de l’AMF.