Didier Truchet

La distinction entre correspondance et communication permet de classer tous les messages que nous adressons à autrui dans ces deux catégories. Elles sont parmi les plus anciennes du droit français et s’adaptent aisément à l’ère de l’électronique et du numérique. La distinction repose sur un critère simple (l’auteur du message entend-il l’adresser à une personne désignée nommément ou à un public ?), peu important la nature du message ou le procédé de transmission utilisé. Elle donne cohérence, stabilité, clarté pédagogique et valeur prédictive à un droit par ailleurs complexe et...