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Le quotidien du droit en ligne

Dominique Legeais

La réforme des sûretés, la fiducie et les procédures collectives

Le droit du crédit vient d’être réformé en profondeur dans ses deux composantes, le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. L’occasion de rétablir une certaine cohérence en la matière a pourtant été manquée. Alors que le droit des procédures collectives devrait faire preuve d’une certaine neutralité, il commande le choix de leurs sûretés aux créanciers. Alors que la plupart des sûretés sont fragilisées par l’ouverture d’une procédure collective, d’autres, tels la fiducie ou le droit de rétention, voient leur efficacité renforcée.