Francis Berguin

Le Conseil supérieur de l’éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire

Héritier du Conseil supérieur de l’instruction publique institué par le Directoire, l’actuel Conseil supérieur de l’éducation n’est pas seulement investi des fonctions consultatives qui valent parfois à ses avis l’écho des médias. Il exerce aussi en formation restreinte, dite « contentieuse et disciplinaire », des compétences juridictionnelles beaucoup moins connues qui s’étiolent il est vrai - au fil des évolutions du système éducatif et de l’organisation de la justice - mais qui conservent une réelle importance, comme en témoignent plusieurs des jugements qu’il a rendus...

Le détachement des fonctionnaires, une voie de mobilité en passe de contournement ?

Avec la position du détachement, le statut général des fonctionnaires a organisé un dispositif efficace de mobilité géographique et fonctionnelle qui équilibre l’intérêt du service et les garanties des personnels. Quoiqu’utilisé par une faible proportion des fonctionnaires, il permet notamment l’expatriation de milliers d’agents de l’Etat dans les établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et dans les centres culturels du ministère des Affaires étrangères. Mais l’administration semble portée à se dégager des obligations...