François-Xavier Bréchot

Par une ordonnance du 11 mai 2013 (D. 2013. 1216, obs. A. Mirkovic), le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné au centre hospitalier de Reims de reprendre l’alimentation et l’hydratation d’un patient en état pauci-relationnel. Cette décision, la première du genre en France, s’imposait en droit. Elle n’en interroge pas moins sur le cadre législatif actuel en matière d’interruption de traitement d’un patient : peut-on assimiler l’alimentation artificielle à un « traitement » susceptible d’être arrêté ?