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Un référé-liberté pour la vie
Un référé-liberté pour la vie
L'arrêt de l'alimentation d'un patient sous le contrôle du juge
Par une ordonnance du 11 mai 2013 (D. 2013. 1216, obs. A. Mirkovic), le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné au centre hospitalier de Reims de reprendre l’alimentation et l’hydratation d’un patient en état pauci-relationnel. Cette décision, la première du genre en France, s’imposait en droit. Elle n’en interroge pas moins sur le cadre législatif actuel en matière d’interruption de traitement d’un patient : peut-on assimiler l’alimentation artificielle à un « traitement » susceptible d’être arrêté ? Que faire en cas de conflit intrafamilial sur le sort d’un patient ? Des questions qui méritent d’être posées, alors que le gouvernement envisage de modifier la loi en vigueur. AJDA 2013.1842 
