Frédérique Granet-Lambrechts

Etat civil des enfants nés d’une convention de maternité pour autrui : panorama

AJ Fam. 2015, 300

État civil des enfants nés d’une convention de maternité pour autrui

Douze pays européens font l’objet de ce panorama de droit comparé sur les maternités de substitution : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et Turquie.

AJ Fam. 2014, 300

La compétence juridictionnelle

En rompant avec les traditions au nom de l’égalité des enfants, dans le respect des exigences européennes, l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juill. 2005, ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janv. 2009, a fait apparaître des difficultés nouvelles, des imperfections ou maladresses, voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l’homme. Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent dossier propose de traiter le sujet sous différents angles (modes d’établissement de la filiation, action en contestation, compétence, rôle du ministère public, prescription, etc.) en...

Ratification de l’ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation: les modifications

Avec la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009, le Parlement ne s’est pas contenté de ratifier l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et a apporté d’importantes modifications aux effets immédiats.

Ratification de l’ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation : les modifications

Avec la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009, le parlement ne s’est pas contenté de ratifier l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et a apporté d’importantes modifications aux effets immédiats.