Guillaume Royer

La réserve d’interprétation constitutionnel en droit criminel

À l’orée du troisième millénaire, le droit criminel attache toujours plus d’importance à ses sources constitutionnelles, qui sont des vecteurs puissants de sa fondamentalisation. Ainsi, le Conseil constitutionnel a vocation à devenir un acteur de choix dans la conduite de la politique criminelle de l’État.

La Convention EDH et le droit des sociétés

Eléments pour une lecture humaniste du droit économique.

La victime et la peine

Longtemps plongé dans les abysses de la science criminelle, le droit de l’application des peines émerge enfin dans l’ordre juridique interne sous l’impulsion du législateur qui s’est tourné vers la juridictionnalisation de la peine dans ses lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004. Le procès pénal « post sententiam » constitue alors le maillon ultime de l’action publique pour l’application des peines. A ce titre, le législateur français a choisi de faire entrer la victime de l’infraction dans le paradigme essentiellement punitif de l’application de la sanction pénale....