L. Aynès

Lorsqu’une partie a été représentée à un acte notarié par un mandataire, faut-il que la procuration soit annexée à l’acte notarié, et reproduite dans la copie exécutoire, pour que le créancier puisse procéder à l’exécution forcée ? Contre l’avis d’une partie de la doctrine et les décisions de plusieurs cours d’appel, la réponse est négative (V. Civ. 1re, 22 mars 2012, n° 11-11.925, F-P+B+I, annexe infra). La notion d’authenticité s’oppose à ces exigences...