Laurent Quessette

L’enquête menée par le Défenseur des droits sur les cantines des écoles publiques met de nouveau en exergue les problèmes liés à l’accès à la restauration scolaire. Face au manque de moyens matériels, des communes réservent l’accès à la cantine aux enfants dont les parents travaillent. Si la jurisprudence admet sous certaines conditions un traitement inégal des usagers du service public, sont censurées en revanche les délibérations restreignant l’accès aux cantines scolaires sur un motif tiré de la profession des parents.