Mathilde Boutonnet et Laurent Neyret

La consécration du concept d’obligation environnementale

Le droit positif donne aujourd’hui à voir une multiplication d’obligations ayant pour finalité d’intégrer la donnée environnementale dans l’intérêt individuel et/ou collectif. D’origine légale, jurisprudentielle ou pratique, ces « obligations environnementales » se retrouvent en droit public autant que privé. La tendance est telle que, à l’avenir, une « obligation environnementale » plus générale surplombant l’ensemble du droit pourrait en résulter.

Préjudice moral et atteintes au droit de l’environnement

A présent que le juge reconnaît le préjudice proprement environnemental, invoqué en particulier par les associations de protection de l’environnement, on peut s’interroger sur la pérennité du préjudice moral longtemps conçu comme un moyen détourné de prise en compte des atteintes environnementales. Or, cette étude montre que, bien loin de disparaître, sa place pourrait au contraire s’étoffer sous l’action d’un affinement des chefs de préjudices extrapatrimoniaux et d’une réparation possible malgré l’absence d’atteinte à l’environnement. Tout en prenant acte des récentes...