La consécration du concept d’obligation environnementale

Le droit positif donne aujourd’hui à voir une multiplication d’obligations ayant pour finalité d’intégrer la donnée environnementale dans l’intérêt individuel et/ou collectif. D’origine légale, jurisprudentielle ou pratique, ces « obligations environnementales » se retrouvent en droit public autant que privé. La tendance est telle que, à l’avenir, une « obligation environnementale » plus générale surplombant l’ensemble du droit pourrait en résulter. C’est ce passage de l’obligation environnementale au singulier vers l’obligation environnementale au pluriel que cette chronique étudie en démontrant que, face à la disparité de ces obligations en droit positif, la consécration du concept « d’obligation environnementale » est opportune.
 

D. 2014, chron. 1335