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Le quotidien du droit en ligne

S. Brondel

Crise financière : déblocage d’une enveloppe de cinq milliards d’euros pour les collectivités

Le premier ministre a annoncé une enveloppe de cinq milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à financer leurs investissements, en stigmatisant les erreurs de certaines d’entre elles sur le choix de mauvais produits financiers.

Un rapport sur l’éducation prioritaire dans deux académies

Un rapport d’information sénatorial sur l’éducation prioritaire dans les académies de Versailles et Créteil note des changements bénéfiques grâce aux moyens supplémentaires déployés dans le cadre de cette politique.

Pas de restriction générale du temps de parole de l’opposition municipale

Le règlement intérieur d’une commune de plus de 3500 habitants ne peut, en principe, pas prévoir de manière générale la limitation du droit d’expression de chaque conseiller municipal à un maximum de trois minutes par point à l’ordre du jour.

Vers un nouveau contrat aux doctorants et aux centres de recherche

Pour réduire la profusion des statuts des étudiants en doctorat, la ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur a annoncé la création d’un contrat unique.

Le Conseil constitutionnel se prépare à juger les exceptions d’inconstitutionnalité

Le nouveau dispositif de l’exception d’inconstitutionnalité va amener à renforcer la procédure contradictoire devant le Conseil constitutionnel, estime son président, Jean-Louis Debré.

La mise à disposition des terrains militaires précisée

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont présenté, lors du conseil des ministres du 13 octobre 2008, une communication sur la mise à disposition des terrains militaires.

Vers la réduction des délais de paiement pour les collectivités locales

Une concertation est menée pour que les collectivités locales réduisent leurs délais de paiement de 45 à 30 jours.

Deux projets de loi de ratification d’ordonnances sur l’université

Deux projets de loi de ratification d’ordonnances prises en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et concernant l’outre-mer ont été présentés en conseil des ministres.

Précisions sur la preuve du versement de l’indemnité d’assurance à l’assuré

Le Conseil d’État a indiqué que l’assureur qui entend bénéficier de la subrogation prévue à l’article L. 121-12 du code des assurances peut, certes, rapporter par tout moyen la preuve de sa créance, mais qu’il doit le faire au plus tard à la date de la clôture de l’instruction.

La « fraude à la chaussette » entraîne l’annulation de l’élection municipale à Perpignan

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’élection du maire de Perpignan à la suite de la découverte de bulletins de vote cachés dans la chaussette d’un président de bureau de vote, frère d’un colistier du candidat UMP.