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Le quotidien du droit en ligne

A. Vincent

Droit de préemption urbain et lutte contre l’insalubrité

Si la lutte contre l’insalubrité peut justifier l’exercice du droit de préemption urbain, il n’en est pas de même de la démolition d’un bâtiment, sa dépollution ou de la volonté de restructurer des parcelles.

Charte d’un parc naturel régional et exception d’illégalité

Le caractère inopérant d’un moyen tiré de l’exception d’illégalité d’une charte d’un parc naturel régional vaut à l’encontre d’une décision approuvant un plan d’occupation des sols ou déclarant d’utilité publique un projet d’aménagement mais non à l’encontre d’une décision de refus.

Au sommaire de la RDI 5/2009

Dans son numéro de mai 2009, la RDI publie un dossier consacré aux contrats publics et la crise.
Par ailleurs, au sommaire de ce numéro (en ligne sur Dalloz.fr) :

Un article de Stéphane Braconnier sur le financement et la passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique ;

Un article de Rozen Noguellou sur la crise et l’exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé ;

Un article de Loïc Levoyer relatif à la fiscalité des contrats publics et plan de relance.

Construction de logements neufs: une conjoncture toujours difficile

Le service de l’observation et des statistiques (SOES) du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables vient de publier les dernières statistiques trimestrielles concernant la construction de logements. Comme les précédents trimestres, les chiffres illustrent la poursuite du fort recul de l’activité, en particulier pour les mises en chantier.

Immobilier francilien: effondrement des transactions, faible recul des prix

Le marché immobilier francilien a été marqué au quatrième trimestre 2008 par un effondrement du volume des transactions et un léger recul des prix. Les notaires Paris Ile-de-France ont présenté au cours d’une conférence de presse du 7 avril 2009 les résultats enregistrés au 4e trimestre 2008 sur le marché francilien (le dossier complet est consultable sur www.paris.notaires.fr).
4e trimestre 2008 : effondrement des ventes, léger recul des prix

Urbanisme commercial et contrôle du juge administratif

Pour apprécier l’équilibre entre les différentes formes de commerce dans la zone de chalandise, une commission nationale d’équipement commercial ne peut examiner qu’un seul critère.

Droit au logement opposable: retouches des règles contentieuses

Les modalités d’application du recours de plein contentieux mis en place par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (V. sur ce point AJDA 2008. 506, note Brouant ) ont été précisées par le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 (V. Dalloz actualité, 1er déc...

Éco-prêt à taux zéro: parution du volet réglementaire

Mis en place par la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro voit ses modalités d’application précisées par trois décrets et un arrêté du 30 mars 2009.

Remise du rapport Charié sur l’urbanisme commercial

Le député Jean-Paul Charié a dévoilé le 20 mars 2009 son rapport sur l’urbanisme commercial. L’adoption de la proposition de loi qui en sera issue est espérée pour la fin de l’année 2009.

Pas de promesse de vente ou de location avant l’arrêté de lotir

Aucune promesse de vente ou de location ne peut-être consentie avant l’arrêté de lotir.