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Éco-prêt à taux zéro: parution du volet réglementaire
Éco-prêt à taux zéro: parution du volet réglementaire
Mis en place par la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro voit ses modalités d’application précisées par trois décrets et un arrêté du 30 mars 2009.
par A. Vincentle 2 avril 2009
L’article 99 de la loi de finances pour 2009 (L. n° 2008-1425 du 27 déc. 2008, JO 28 déc.) modifié par la loi de finances rectificative pour 2009 (L. n° 2009-122 du 4 févr. 2009, art. 9, JO 5 févr.) a mis en place un éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif, semblable au prêt à taux zéro prévu pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (V. art. 244 quater J CGI et art. R. 318-1 s. CCH) a été décidé dans le cadre du Grenelle de l’environnement et vise à permettre une réduction des consommations d’énergie des bâtiments existants, secteur jugé prioritaire.
Accordé sans condition de ressources, sous réserve que les travaux soient réalisés dans la résidence...
