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Le quotidien du droit en ligne

Y. Rouquet

Salles de cinémas: équipement numérique et fixation du loyer

Une proposition de loi, qui sera débattue lors de la session extraordinaire de la rentrée, vise notamment à imposer la fixation du loyer des salles de cinéma selon les usages professionnels.

Au sommaire de l’AJDI de juillet/août

Au sommaire du n° de juillet/août (en ligne sur dalloz.fr et feuilletable sur dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de Julien Raynaud, Maître de conférences à la Faculté de droit de Limoges, relatif au transfert du bail au concubin homosexuel,

Un dossier consacré à l’évolution et à la modernisation des dispositions réglementaires en matière de copropriété par le décret du 20 avril 2010.

Clause de non-concurrence et responsabilité du preneur envers un tiers

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

Annulation de travaux, faute du syndic de copropriété et droits acquis

N’est pas fautif le syndic de copropriété qui n’est pas mis en mesure d’exécuter une résolution. La décision de l’assemblée générale de réaliser des travaux ne confère aucun droit particulier au profit d’un lot tant qu’ils n’ont pas été exécutés.

Volet «gestion immobilière» du Grenelle II

Parmi les 257 articles que contient la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (qui intéresse surtout les droits de l’environnement et de l’urbanisme et fera l’objet de développements ultérieurs), certaines dispositions concernent le statut de la copropriété des immeubles bâtis et les rapports locatifs.

Loyers d’habitation: +0,57% au 2e trimestre 2010

Au 2e trimestre 2010, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat (également appelé IRL 2) s’élève à 118,26, soit une hausse annuelle de 0,57 % (Informations rapides de l’INSEE, n° 186, 15 juill. 2010).

Loyers commerciaux au 1er trimestre 2010: ICC en hausse et ILC en baisse

L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2010, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE, n° 182, 9 juill. 2010), est pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce ; il s’élève à 1 508, soit une hausse de 0,33 % sur un an, (après un repli de - 1,05 % enregistré au trimestre précédent), de 8,88 % sur trois ans et de 34,04 % sur neuf ans.

Immobilier ancien : crise ou pas crise?

Voici qui devrait relancer le débat sur la fiabilité des données chiffrées en matière de marchés immobiliers.
A deux jours d’intervalle, Century 21 et FNAIM ont en effet livré deux analyses radicalement différentes quant à l’état du marché immobilier ancien au premier semestre 2010.

Loyers franciliens: +2,9 % en 2009

Selon les chiffres définitifs de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), en 2009, les loyers d’habitation du secteur locatif privé de l’agglomération parisienne ont augmenté de 2,9 % (en avril, les premiers chiffres faisaient état d’une hausse de 2,8 %, V. Dalloz actualité 13 avr. 2010 isset(node/135426) ? node/135426 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135426).
Avec la hausse des loyers la plus faible depuis 2001, 2009 confirme le repli constaté en 2008, la progression restant toutefois supérieure...

Investissement locatif: mentions publicitaires obligatoires

Aux termes de l’article 28 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (JO, 2 juill., Sur la publication de la loi, V. Dalloz actualité, 5 juill. 2010, obs. Astaix isset(node/136669) ? node/136669 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136669), toute publicité relative à une opération d’acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G [résidences de tourisme], au b...