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Le quotidien du droit en ligne

Olivier Dodier

Légiférer au moyen de l’amnésie traumatique constitue un risque

le 06 Décembre 2017 / Atteinte à la personne | Enquête | Jugement

Le 10 avril 2017 paraissait le rapport final de la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs, dirigé et rédigé par Flavie Flament et Jacques Calmettes. Parmi les propositions, se trouvait celle de l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans.