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Le quotidien du droit en ligne

Pierre de Combles de Nayves

Ne rajoutons pas l’arbitraire à la catastrophe sanitaire

le 22 Mars 2020 / Administratif | Pénal

Depuis une semaine, les Français sont confinés. Cette exigence sanitaire s’est transcrite en droit d’abord par des arrêtés du ministre de la santé, puis par un décret pris par le premier ministre au regard des circonstances exceptionnelles. Ce dispositif repose davantage sur l’adhésion sociale que sur sa solidité juridique.