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Agressions sexuelles : le Sénat contre un délai de prescription plus long

par C. Fleuriotle 27 janvier 2012

Les sénateurs ont rejeté, le 19 janvier 2012, la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol (264 votes pour l’amendement n° 1 tendant à supprimer l’art. 1er de...

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