- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Augmentation du nombre d’enquêtes ouvertes par le Médiateur européen en 2011
Augmentation du nombre d’enquêtes ouvertes par le Médiateur européen en 2011
par Caroline Fleuriotle 11 juin 2012
C’est ce qu’indique le rapport annuel 2011 du Médiateur européen. Ce dernier enquête sur les cas de mauvaise administration au sein des institutions et organes de l’Union européenne. Le nombre de plaintes enregistrées a baissé (en...
Sur le même thème
-
Cour européenne des droits de l’homme : conférence de presse annuelle 2021
-
Les régions militent pour le maintien des sessions du Parlement européen à Strasbourg
-
Un état de l’État de droit dans l’Union européenne
-
Réduction du nombre de parlementaires : les leçons à tirer du référendum constitutionnel italien
-
Règlement intérieur du CEPD : du neuf avec du vieux
-
Coronavirus et personnes privées de liberté : un appel pour une amnistie immédiate
-
La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne s’adaptent à la pandémie
-
Régime disciplinaire des magistrats et protection juridictionnelle effective devant la CJUE
-
Inviolabilité des élus européens : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’impuissance du Parlement
-
Coronavirus : la CEDH adapte sa procédure