L’arbitre doit respecter les voies de recours du droit des procédures collectives

L’arbitrage se heurte parfois au droit des procédures collectives. Le caractère d’ordre public de cette discipline oblige l’arbitre à se soumettre à ses exigences. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne la règle de l’arrêt des poursuites individuelles (Civ. 1^re, 6 mai 2009, n° 08-10.281, Bull. civ. I, n° 86 ; Dalloz actualité, 13 mai 2009, obs. X. Delpech ; RTD com. 2009. 546, obs. E. Loquin ; LPA 2009, n° 144, note D. Mouralis ; JCP 2009. II. 534, note G. Bolard ; JCP 2009. Actu. 255, obs. J. Béguin ; JCP 2009. I. 462, § 7, obs. J. Béguin ; Procédures 2009. 236, note B. Rolland). Cette prééminence se confirme à propos des questions de pure procédure, qu’il s’agisse de celle de la compétence du tribunal de la procédure, laquelle éclipse celle du tribunal arbitral (Com. 14 janv. 2004,...