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Article
L’arbitre doit respecter les voies de recours du droit des procédures collectives
L’arbitre doit respecter les voies de recours du droit des procédures collectives
par Xavier Delpechle 18 septembre 2013
L’arbitrage se heurte parfois au droit des procédures collectives. Le caractère d’ordre public de cette discipline oblige l’arbitre à se soumettre à ses exigences. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne la règle de l’arrêt des poursuites individuelles (Civ. 1re, 6 mai 2009, n° 08-10.281, Bull. civ. I, n° 86 ; Dalloz actualité, 13 mai 2009, obs. X. Delpech 
; RTD com. 2009. 546, obs. E. Loquin ; LPA 2009, n° 144, note D. Mouralis ; JCP 2009. II. 534, note G. Bolard ; JCP 2009. Actu. 255, obs. J. Béguin ; JCP 2009. I. 462, § 7, obs. J. Béguin ; Procédures 2009. 236, note B. Rolland). Cette prééminence se confirme à propos des questions de pure procédure, qu’il s’agisse de celle de la compétence du tribunal de la procédure, laquelle éclipse celle du tribunal arbitral (Com. 14 janv. 2004,...
