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Article
Précisions sur la procédure de recrutement des professeurs du CNAM
Précisions sur la procédure de recrutement des professeurs du CNAM
par Diane Poupeaule 12 octobre 2012
Dans un arrêt du 4 octobre 2012, la section du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions sur la procédure de recrutement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Le Conseil d’État était saisi dans le cadre d’une requête en annulation des listes de candidats établies par le conseil d’administration du CNAM et l’Institut de France en vue de la nomination d’un professeur, de la proposition faite par le ministre de l’enseignement supérieur et de la...
