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Article
Transport aérien : les documents de travail peuvent être en anglais
Transport aérien : les documents de travail peuvent être en anglais
par Caroline Fleuriotle 3 juillet 2012
Si, en principe, tout document comportant des dispositions dont la connaissance est nécessaire au salarié pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français (C. trav., art. L. 1321-6), « sont soustraits à cette obligation les documents liés à l’activité de l’entreprise de transport aérien dont le caractère international implique l’utilisation d’une langue commune ». La chambre...
