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Les dépêches
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Libération conditionnelle: délai fixé pour l’avis de la commission pluridisciplinaire
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Marque : le cas des fédérations sportives
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Responsabilité de l’huissier dans le recouvrement d’une pension alimentaire : compétence du juge de l’exécution
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Droit de préemption et application du code de l’expropriation à Saint-Pierre et Micquelon
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Pourvoi en cassation: pas d’effet suspensif pour une mesure de publication prononcée à titre de réparation civile
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Revue de presse
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La fourniture de services au sens de l’article 5.1, b du règlement Bruxelles I : de nouvelles précisions
par Amandine Cayol -
La protection des majeurs vulnérables: premier bilan de la réforme des tutelles
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Les dispositions relatives aux droits réels sur le domaine des personnes publiques : l’incohérence
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Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»