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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, instituée par une loi du 10 août 2011, est destinée à permettre l’exercice en commun de certaines activités par des professionnels de santé libéraux.
  • L’ordonnance du 8 septembre 2011 opère une importante réforme des établissements publics fonciers et d’aménagement. Elle tend à clarifier leurs compétences, leurs missions et leur mode de gouvernance.
  • Plusieurs ordonnances d’un juge d’application des peines de Bobigny, rendues le 17 août 2011, permettent de s’interroger sur la compatibilté des sanctions disciplinaires avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Les brèves

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: