Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Reportage 

Une journée avec… un commissaire-priseur

Ce mois-ci, la rédaction de Dalloz actualité s’est un peu éloignée des métiers du droit pur pour enquêter sur une profession qui mêle aussi bien compétences juridiques que connaissances artistiques. Reçue au sein de l’étude Gillet-Seurat Moretton à Nanterre, notre rédactrice a suivi le commissaire-priseur Nicolas Moretton à travers quelques-unes des activités phares de son emploi du temps.
 

par A. Coignacle 26 août 2011

La journée-type

Dans l’agenda de Me Moretton comme dans celui de son associée Me Gillet-Seurat, il n’est pas rare qu’au cours du mois, plusieurs cases soirées et week-end soient remplies, en général pour des ventes aux enchères. « Ce sont les moments par excellence où les particuliers peuvent se déplacer », reconnaît Nicolas Moretton qui consacre avec son étude de longues heures à la préparation de ces événements auxquels participent des amateurs d’objets d’art ou industriels et marchands de biens.
Chaque jour, il s’installe derrière son bureau de Nanterre, dès 8 h, et ne le quitte qu’à 20 h 30-21 h, en dehors des fréquents déplacements qui le mobilisent généralement dans sa ville et la région pour des prisées, inventaires, estimations de biens chez des particuliers ou des entreprises, et pour des ventes judiciaires ou volontaires. Lorsqu’il n’est pas à l’extérieur, il gère, en coordination avec son associée, une importante partie administrative (photos des biens en vue d’une vente, constitution de catalogues, recherche sur les ventes précédentes dans le même domaine ou du même objet…) ainsi qu’une partie managériale inhérente à son statut de chef d’entreprise. Enfin, Me Moretton consacre à la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires de France, une demi-journée de son temps par semaine, afin de remplir son rôle de trésorier.

L’étude et les ventes publiques
Nul besoin de lire le panonceau d’accueil de l’étude Gillet-Seurat Moretton pour comprendre que nous entrons chez un commissaire-priseur. De l’autre côté du portail, deux ou trois manutentionnaires s’affairent à déplacer quelques beaux meubles entreposés dans le hangar adjacent aux bureaux. Il s’agit entre autres de deux bergères, d’un petit cabinet fin XVIIe, d’une table en acajou huit pieds et d’un buffet de style Régence. Ce sont les lots n° 245, 214, 232 et 257 de la prochaine vente aux enchères publique organisée deux jours plus tard par l’étude. Les manutentionnaires, qui sont en réalité des « commissionnaires », plus traditionnellement appelés « collets rouges », sont chargés d’installer les objets d’art en vue de l’exposition d’avant-vente. Ils devront également les présenter au public et mettre à sa disposition ceux qui lui auront été adjugés.


Sur le site internet Interenchères où sont répertoriés ces biens, c’est déjà l’émulation autour d’une poignée d’entre eux à en juger par le nombre de visiteurs (information à laquelle seuls les membres de l’étude ont accès). « Trois ou quatre objets vont créer l’animation », assure Me Moretton qui se délecte par avance de la tenue de cet événement dans la salle des ventes de l’étude. « Nous présentons au moins une fois tous les deux ou trois mois une vente d’objets de bonne qualité », précise-t-il. C’est le délai nécessaire pour qu’ils se constituent une réserve de biens meubles intéressante. En effet, beaucoup d’objets industriels, plus ou moins onéreux, sont vendus dans les ventes publiques, ainsi que des bibelots de valeur variable. Car tous ces biens proviennent de différentes origines, qui ne dépendent pas uniquement de la capacité des professionnels à attirer vers eux les vendeurs, à la différence des « sociétés commerciales de ventes volontaires de meubles » agréées par le Conseil des ventes. En effet, ces dernières ne sont habilitées à organiser que des ventes volontaires, selon les dispositions de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et elles doivent à cet égard compter parmi leurs membres un commissaire-priseur « habilité ». Dans ce cas de figure, c’est le propriétaire du bien meuble qui mandate la société pour la vente. Selon cette même législation, les commissaires-priseurs judiciaires, comme Me Moretton et son associée, disposent de plus d’opportunités. Ainsi, tous les deux peuvent être nommés par le tribunal de commerce pour réaliser des inventaires de procédures collectives (liquidation judiciaire ou redressement d’une entreprise), ils peuvent également être sollicités dans le cadre de saisies-ventes, tutelles, crédits municipaux ou en cas de succession. Ce mardi matin justement, Me Moretton a rendez-vous chez un particulier pour assister un notaire dans la prisée des biens meubles de la maison d’un défunt. Il est donc chargé de donner une estimation totale de tous ces objets au regard de leur prix de vente. Leur montant global est calculé par l’Administration fiscale sur une base de 5 % forfaitaire de la valeur des biens immobiliers, à moins que les héritiers du...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :