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Aide juridictionnelle et droit de plaidoirie : des aménagements

par C. Fleuriotle 13 septembre 2011

L’aide juridictionnelle (AJ) ne concerne plus le droit de plaidoirie depuis le 1er janvier 2011 (V. Dalloz actualité, 4 mai 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/144563) ? node/144563 :...

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