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Le quotidien du droit en ligne

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  • L’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismea été publiée au Journal officiel du 6 janvier 2012.
  • L’existence de difficultés économiques ou d’une menace pesant sur la compétitivité s’apprécie au niveau du secteur d’activité du groupe auquel la société appartient.
  • Lorsque la copropriété n’a jamais eu de syndic, il convient de procéder à la désignation d’un administrateur provisoire dans l’attente de l’élection d’un syndic, l’essentiel de la mission de cet administrateur résidant dans l’organisation de cette désignation. Cette mission ponctuelle et limitée, qui n’implique pas la mise en œuvre d’attributions...

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Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: