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Article
Nouvelle réforme des procédures de gestion des documents d’urbanisme
Nouvelle réforme des procédures de gestion des documents d’urbanisme
L’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismea été publiée au Journal officiel du 6 janvier 2012.
par Y. Jégouzole 13 janvier 2012
Adoptée en application de l’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 fait partie du train d’ordonnances adoptées le même jour et en constitue sans doute le wagon le plus important. Elle réforme les procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et, principalement, celles qui régissent les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). On ne s’étonnera pas de ce que l’objet de...
