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Les brèves
-
Apologie de crime de guerre : constitution de partie civile d’une association étrangère
-
Exclusion d’un associé : organe compétent et respect du contradictoire
-
Inspecteur du travail : lieu de mise à disposition du registre du personnel
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Nullités de procédure (garde à vue / preuve) : la chambre criminelle reste fidèle à sa jurisprudence
Les dépêches
Au JO du jour
Revue de presse
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Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l’internet
par C. Castets-Renard -
Du bon emploi du règlement « Dublin II » sur la détermination de l’État européen responsable d’une demande d’asile : quand l’affaire NS du 21 décembre 2011 remet à l’honneur les valeurs européennes essentielles…
par F. Gazin
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»